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Investigations légales

Dans le monde entier, les législateurs exercent une surveillance accrue sur les opérations nationales et internationales des entreprises et leurs initiatives en matière de développement d'activité. Ils portent une attention particulière aux trafics d'influence, pots-de-vin, entraves à la concurrence et mécanismes d'extorsions impliquant les autorités publiques.

Les affaires récentes et les amendes record imposées pour des violations de la loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et des nouveaux régimes législatifs, incluant la loi britannique sur la corruption, ont mis en évidence l'importance du risque que représente la corruption pour les entreprises multinationales.  Les capacités d'investigation uniques de Kroll, sa présence dans le monde entier et sa longue réputation d'indépendance et d'intégrité en font un interlocuteur privilégié pour la résolution de problèmes liés à la réglementation.


Nous nous démarquons grâce à une vaste gamme de services, des ressources à l'échelle mondiale, des professionnels qualifiés et expérimentés, ainsi que notre capacité à identifier de façon indépendante les informations clés, pour permettre à nos clients de résoudre des problèmes réglementaires sensibles et complexes.  Grâce à une étroite collaboration avec les clients et leurs conseillers juridiques de divers secteurs et zones géographiques, Kroll enquête sur des suspicions d'infractions, des allégations de corruption et de malversations financières, y compris les pots-de-vin, le blanchiment d'argent, le manque de contrôle interne et autres irrégularités.


Au cours des 40 dernières années, Kroll a développé une réputation de crédibilité et d'exactitude en matière de recherches factuelles.  En associant les compétences de nos enquêteurs à celles d'experts-comptables et d'équipes d'enquête informatique et d'informatique légale, les enquêtes indépendantes de Kroll permettent aux conseillers juridiques d'agir indépendamment du processus d'investigation.  La plupart de nos investigations se déroulent en parallèle de procédures civiles ou administratives.  Nos conclusions permettent souvent de résoudre les litiges concernés.

Étude de cas :  Programme de mise en conformité avec la loi FCPA d'un fabricant de matériel médical en Amérique latine
Pour le compte d'un important fabricant de matériel médical et pharmaceutique, Kroll a effectué une analyse basée sur les risques du programme de mise en conformité avec la loi FCPA de la société, car cette loi concerne plus de 400 distributeurs en Amérique latine.  Cette analyse nous a servi de base par la suite pour élaborer et mettre en place un programme de mise en conformité adéquat, incluant les informations publiques sur chacun des distributeurs, une analyse des risques et un classement des distributeurs, ainsi qu'une formation en direct sur la loi FCPA.


Étude de cas : Investigation sur l'indépendance d'un auditeur
Kroll a été sollicité par le conseiller juridique du comité d'audit d'une institution financière cotée en bourse, après notification par une autorité réglementaire d'une enquête sur les relations entre l'institution et son cabinet d'audit pour suspicion de violations des règles d'indépendance des auditeurs définies par la loi Sarbanes-Oxley.  Pendant quatre mois, Kroll a enquêté sur ces relations, en interrogeant notamment les dirigeants et des dizaines d'employés et anciens employés de l'institution financière et du cabinet d'audit.  Kroll a également examiné plus de 30 000 pages de documents potentiellement pertinents.  Kroll a soumis son rapport final au conseiller du comité d'audit, qui a ensuite présenté ses conclusions à l'autorité réglementaire.  Cette autorité a décidé d'abandonner sa propre enquête sur les faits liés à ces allégations.

Étude de cas : Enquête sur un réseau mondial de fournisseurs
Kroll a été sollicité par une entreprise de télécommunications, qui venait d'annoncer la création d'une entreprise commune avec une autre société du secteur.  Suite à cette annonce, le partenaire de notre client a fait l'objet d'enquêtes de la part de nombreuses autorités réglementaires, pour des suspicions de corruption.  Kroll a été chargé d'enquêter sur les sociétés et leurs actionnaires, y compris le réseau mondial de fournisseurs du partenaire.  Grâce à ses professionnels en Europe, Asie, Amérique du Nord et Amérique latine, Kroll a collecté des renseignements complets permettant au client d'évaluer précisément les risques de poursuites judiciaires concernant son partenaire, évaluer les risques liés à l'entreprise commune et prendre des décisions documentées en termes de main-d'œuvre et de plans commerciaux.

 

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